Groupe de Paris des Anciens Élèves du Lycée Claude-Fauriel de Saint-Étienne

Visite  Allocution de Michel RITZ  Photos

Avant de prendre sa retraite de conseiller-maître à la Cour des comptes, et avant de s’installer en province, notre camarade Michel RITZ nous a offert un beau cadeau en nous proposant une visite de sa vénérable institution, puis une conférence au cours du diner amical clôturant la soirée.

En ce mois de mars 2010, la Cour des comptes est alors sous les feux d’une actualité récente : mort subite de son emblématique Premier président Philippe SÉGUIN le 7 janvier 2010, Rapport Annuel de la Cour rendu public le 9 février, nomination de Didier MIGAUD le 23 février.

Visite de la Cour des comptes

Rendez-vous à 17 h précises, 13 rue Cambon (Paris 1^er), non loin de la place de La Concorde, tous munis d'une pièce d'identité ! Le nombre de places est strictement limité à 30 ! Michel RITZ, en personne, nous fait visiter les locaux récemment rénovés de la Cour des comptes, dont les façades (y compris celles du bâtiment des archives) sont classées.

Le Palais Cambon édifié entre 1898 et 1910 est le quatrième lieu affecté à la Cour des comptes depuis sa création sous sa forme actuelle par Napoléon en 1807. La Cour fut installée au début dans l’ancien palais de la Chambre des Comptes de Paris, dans l’Île de la Cité. La Cour a quitté ce premier site en 1842 pour le Palais d’Orsay. Mais en mai 1871, pendant la Commune, ce palais fut entièrement détruit par un incendie. De 1871 à 1911, la Cour des comptes fut logée « provisoirement », et très à l’étroit, dans une aile du Palais Royal.

Après ce bref historique, Michel RITZ nous montre la Cour d’honneur aux façades ravalées en 2006, nous fait éviter l’escalier d’honneur, qu’il garde pour la fin de la visite, et nous propose un itinéraire permettant de profiter des ascenseurs ! … tout en découvrant deux cours couvertes et la tour des archives avec sa façade en briques.

Il nous explique que le Palais Cambon comporte cinq étages dont la hauteur est inégale. A l’origine chaque étage avait une affectation précise : au rez-de-chaussée les services généraux ; au premier, l’administration de la Cour, avec les bureaux somptueux de la Première présidence et du Parquet énéral ; au second, étage « noble », la Grand’Chambre, les salles de délibération, les bureaux des présidents de chambre et des conseillers-maîtres ; au troisième et au quatrième, les conseillers référendaires ; au cinquième, les auditeurs. Le bâtiment comporte 200 pièces environ. Sous la cour se trouvent deux niveaux de rangement d’archives. Le Palais Cambon a bénéficié de plusieurs agrandissements depuis 1957, notamment une nouvelle tour inaugurée récemment.

Nous arrivons au deuxième étage où de nombreux joyaux historiques et artistiques retiennent notre attention :

·         la série de tableaux représentant les ruines du Palais d’Orsay, par le peintre Jean-Alfred DESBROSSES (1835-1906), ainsi qu’une vue, par les fenêtres, sur la place Maurice BARRÈS et l’église de la paroisse polonaise, dernier vestige du couvent sur l’emplacement duquel fut construit le Palais Cambon.

·         la Bibliothèque avec son plafond à caissons décorés aux armes de quelques villes dont les comptes étaient jugés par la Cour, et la Galerie garnie de livres, avec sa mezzanine et son plafond moderne décoré de formules mathématiques, fresque réalisée par Bernard VENET pour le bicentenaire de la Cour en 2007, galerie baptisée en janvier 2011 « Galerie Philippe SÉGUIN » en présence de la famille et du premier ministre François FILLON.

·         la Grand’Chambre, avec son plafond à caissons, ses boiseries et ses tapisseries, ainsi que sa grande porte à colonnes et à fronton supportant deux sculptures représentant la connaissance (le livre) et la justice (le glaive). C’est la Salle du Conseil, avec ses séances solennelles, où chacun a une place bien précise selon son rang et son âge : Premier président, conseillers-maîtres, conseillers-maîtres en mission, auditeurs, public.

Enfin, nous arrivons en haut de l’Escalier d’honneur, inscrit à l’inventaire des Monuments historiques. Parmi les nombreuses curiosités de ce lieu signalons : le plafond du palier du deuxième étage, peint par GERVEX en 1911, magnifiant la Cour des comptes et ses personnages, puis, en descendant, l’important tableau de Napoléon 1^er en costume de sacre, acquis par la Cour en 2007. Et, tout en bas, la galerie des portraits des Premiers Présidents de la Cour des comptes qui réveille nos souvenirs (souvenez-vous : François Logerot, Pierre Joxe, Pierre Arpaillange, André Chandernagor, …) … et nos commentaires élogieux sur une visite passionnante !

Il est environ 19 heures, nous avons un bon quart d’heure de marche, par beau temps, dans les rues de Paris très animées, pour rejoindre notre restaurant, rue Saint-Lazare, où d’autres camarades nous attendent. Un parcours que beaucoup de touristes nous envieraient (Bd des Capucines, Opéra, Bd Haussmann, Trinité) !

Allocution de Michel RITZ, au cours du diner

À notre demande, Michel RITZ nous rappelle brièvement sa carrière :

Michel RITZ avait déjà fait le 7 juin 2006 pour le Groupe de Paris un exposé très complet sur la Cour des comptes. Mais devant un auditoire partiellement renouvelé, et en bon pédagogue, il n’hésite pas à réactualiser son exposé, à prendre de la hauteur sur le rôle de la Cour des comptes et ses évolutions, et à répondre à nos questions. Un débat de haut vol !

Les principaux points de l’exposé et du débat sont :

·         Un rappel historique qui nous conduit de Saint-Louis (1256) et Philippe V Le Long (1318) jusqu’à Napoléon 1^er et la Cour des comptes « moderne ».

·        L’évolution des missions, ces dernières années, avec la LOLF (loi organique relative aux lois de finances, de 2001), le rattachement au Premier Ministre, l’assistance au parlement et au gouvernement, la certification des comptes de l’État et de la Sécurité sociale, le contrôle des organisations employant des fonds d’État, ou collectant des fonds.

·         Le rappel du fonctionnement de la Cour et de ses différents acteurs (Premier président, présidents de chambre, secrétaires généraux, avocats généraux, personnels de contrôle, conseillers-maitres, conseillers référendaires, auditeurs, de type agents ou magistrats, experts de certification, rapporteurs à temps plein ou à temps partiel, personnel administratif, etc.), au total 690 personnes !

·         La nature des recrutements, les entrées - sorties des personnels de la Cour des comptes, la mobilité, la contribution de celle-ci à la régulation de la haute fonction publique. La structure des rémunérations.

·         La problématique du contrôle : qui contrôle qui ? La Cour des comptes est-elle bien contrôlée ?

·         Le fonctionnement des sept chambres ; la préparation du programme annuel (le travail du magistrat, son rapport, le rôle du contre-rapporteur, le rapport d’observation provisoire, le rapport définitif, le rapport public annuel, le référé ou lettre du Premier président au ministre concerné, …)

·        La certification des comptes de l’Etat et les réserves majeures.

·        Peut-on supprimer les chambres régionales de comptes ? Peut – on comparer les États entre eux ? La Cour des comptes évolue-t-elle vers le conseil ? Peut-on comparer la Cour des comptes avec le monde de l’entreprise ? La Cour des comptes ne fait-elle pas du contrôle de gestion ?

Notre Président Christian VOLLE conclut la soirée en évoquant « un grand moment », en souhaitant à Michel RITZ une bonne retraite en Haute-Savoie (Annecy), en regrettant pour le Groupe de Paris la perte d’un membre très actif du Bureau et en confirmant que Michel RITZ sera toujours le bienvenu à Paris.

Pour les curieux, signalons une nouvelle fois le site Internet des juridictions financières www.ccomptes.fr ! 

Pierre FAYOLLE

Photos (Pierre Allemand)