mercredi 7 juin 2006
Présentation
de la Cour des comptes par Michel RITZ
le compte-rendu photo de Michel Ritz
une présentation vivante de la Cour des comptes
Comment la Cour des comptes, sujet perçu comme
austère et complexe pour les non initiés, peut-elle donner lieu à un exposé
passionnant suscitant ensuite un flot ininterrompu de questions jusqu'à une
heure avancée de la soirée ? Hé bien, en faisant jouer deux ingrédients ! Tout
d'abord un conférencier du sérail, Michel RITZ, Conseiller Maître à la Cour des
comptes, sachant partager son vécu, et ensuite une grande camaraderie entre la
salle et l'orateur, Michel RITZ étant un fidèle du Groupe de Paris des Anciens
de Fauriel, membre du Bureau.
C'est au cours d'un dîner-rencontre que Michel RITZ fit sa présentation. Ce
Dîner-rencontre clôturait une journée très riche, puisque dès 16 heures les
participants avaient eu la chance de visiter l'Hôtel de Bourvallais, siège du
Ministère de la justice, place Vendôme (voir article par ailleurs).
L'exposé
Michel RITZ brossa un large panorama de son Institution : historique, missions, membres, organisation et fonctionnement, et en conclusion, utilité de la Cour des comptes.
Bref historique
La
Cour des comptes est le plus ancien des « grands corps » de l'État. Dès
1256, une commission, issue de la cour du roi, est mentionnée dans une
ordonnance de Saint Louis, qui prescrit aux « maires » de Haute Normandie
d'établir chaque année des comptes à lui adresser ! Mais la première véritable
organisation de la Cour des comptes ressort de l'ordonnance de Philippe V dit Le
Long le 18 juillet 1318.
À cette époque, pas de reprographie ! Un parle et les autres sont, de fait, des
« auditeurs », exerçant une première forme d' « audit ». Il existe aussi des
jetons qui servent à compter et préfigurent les actuels « jetons de présence ».
À la fin de l'Ancien Régime existaient, outre la Chambre des comptes de Paris,
douze autres compagnies du même ordre, ainsi que certaines chambres provinciales
des comptes. Trop marquées comme incarnation de la royauté, elles sont
supprimées par la Révolution. Après une formule transitoire sous le Directoire,
c'est finalement Napoléon qui organise en 1807 l'actuelle Cour des
comptes. Elle est installée au Palais d'Orsay. Mais en 1870, sous la Commune, le
Palais d'Orsay est incendié. Les magistrats, pendant toute une période,
travaillent chez eux. En 1912 la Cour des comptes a un nouveau palais, rue
Cambon.
La Cour des comptes, longtemps rattachée au Ministère des Finances, est
désormais rattachée au Premier Ministre. En 2007 la Cour fêtera son
bicentenaire.
Missions
La mission fondamentale de la Cour des comptes, le contrôle de l'usage des fonds publics, peut se décliner en sept missions :
· Jugement des comptes des comptables publics.
· Assistance du Parlement et du Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.
· Vérification de la régularité des dépenses et recettes et contrôle du bon emploi des crédits, fonds et valeurs publics.
· Vérification des comptes et de la gestion des entreprises publiques, et des délégations de service public ; contrôle des institutions de la sécurité sociale et de l'application de la législation de la sécurité sociale pour les administrations de l'État.
· Contrôle de tout organisme qui bénéficie de fonds d'État
· Contrôle de l'argent de la générosité publique
· Missions internationales (à l'ONU, à l'UNESCO ...)
Membres
La Cour des comptes de Paris comprend environ 650 personnes :
· 200 magistrats, 50 rapporteurs à temps plein, 90 assistants
· 300 personnes assurant le fonctionnement (documentation, greffe, archives, formation, ressources humaines, budget, etc.)
Il existe par ailleurs 26 chambres régionales et territoriales.
Un tiers des magistrats est en disponibilité ou en détachement (pour d'autres administrations, ministères ou entreprises publiques).
La Cour des comptes fait partie des « grands corps » les plus huppés (« dans la botte ») avec le Conseil d'État et l'Inspection Générale des Finances. Ces grands corps sont les régulateurs de la haute fonction administrative. Une carrière de magistrat à la Cour des comptes qui comprend trois grades d’auditeur, de conseiller référendaire et de conseiller maître peut éventuellement s’achever par une présidence de chambre. Mais il est possible d'être nommé au « tour extérieur » dans des niveaux intermédiaires. Ce fut le cas de Michel RITZ, officier de l'armée. L'âge de la retraite qui était de 72 ans jusqu'en 1978 est actuellement de 65 ans, mais l’activité est prolongée jusqu’à 68 ans sur simple demande de l’intéressé !
Organisation et fonctionnement
La Cour des comptes de Paris comprend environ 650 personnes :
· 200 magistrats, 50 rapporteurs à temps plein, 90 assistants
· 300 personnes assurant le fonctionnement (documentation, greffe, archives, formation, ressources humaines, budget, etc.)
Il existe par ailleurs 26 chambres régionales et territoriales.
Un tiers des magistrats est en disponibilité ou en détachement (pour d'autres administrations, ministères ou entreprises publiques).
La Cour des comptes fait partie des « grands corps » les plus huppés (« dans la botte ») avec le Conseil d'État et l'Inspection Générale des Finances. Ces grands corps sont les régulateurs de la haute fonction administrative. Une carrière de magistrat à la Cour des comptes qui comprend trois grades d’auditeur, de conseiller référendaire et de conseiller maître peut éventuellement s’achever par une présidence de chambre. Mais il est possible d'être nommé au « tour extérieur » dans des niveaux intermédiaires. Ce fut le cas de Michel RITZ, officier de l'armée. L'âge de la retraite qui était de 72 ans jusqu'en 1978 est actuellement de 65 ans, mais l’activité est prolongée jusqu’à 68 ans sur simple demande de l’intéressé !
Conclusion
En conclusion, l'action de la Cour des comptes a une triple utilité :
· L'effet du contrôle : le fait de poser des questions peut montrer l'incapacité de répondre, peut permettre d'identifier des défaillances, peut entraîner des modifications de structure ;
· Les recommandations de la Cour ;
· Le suivi des efforts faits deux ans après.
L'échange
Comme nous l'avons dit, les questions furent très nombreuses, perspicaces, parfois sur des sujets brûlants. L'orateur, tout en faisant partager avec franchise son vécu, sut respecter son devoir de réserve et nous montrer l'efficacité directe ou indirecte des interventions de la Cour des comptes. Nous ne pouvons détailler ces échanges. Contentons nous de donner un aperçu des thèmes évoqués :
· La Cour des comptes peut-elle prononcer des sanctions à l'encontre des institutions auditées ? Y a-t-il sanction du directeur, et pas seulement du comptable ?
· Pour les fonds publics versés aux associations, n'y a-t-il pas des fraudes possibles par des associations « écrans » (exemple ancien du « Carrefour du développement ») ? Peut-on vraiment contrôler les associations caritatives qui s'appuient sur des audits privés ?
· Y a-t-il identité d'approches entre la Cour des comptes et les Chambres régionales ?
· Y a-t-il identité d'approches entres les différentes Cours des Comptes européennes ?
· Qu'en est-il de l'argent des partis politiques ?
· La Cour des comptes peut-elle avoir une vue exhaustive, compte tenu du caractère espacé de ses interventions et de la grande disparité de taille des organismes audités ?
· Contrôle-t-on les magistrats de la Cour ? La Cour est-elle certifiée ISO ?
· Quelle est la spécificité des rôles entre auditeurs, conseillers référendaires, conseillers maîtres, rapporteurs ? Quelle est la part du travail en équipe ?
· N'y a-t-il pas déjà beaucoup d' « autocontrôle » au sein de l'administration française (plan comptable, contrôle interne via l'ordonnateur / le contrôleur financier / le comptable) ?
Pour les curieux, signalons le site Internet des juridictions financières www.ccomptes.fr !
Pierre FAYOLLE
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Michel Ritz |
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