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soirée du lundi 16 février
2009
accueil des élèves qui ont intégré une école parisienne en 2008
et découverte de la Cour de cassation avec
Marie-Louise Desgrange
compte-rendu de la soirée
Le Groupe de Paris des Anciens de Fauriel a eu le
privilège d’être reçu à la Cour de cassation par notre condisciple stéphanoise
Marie-Louise Desgrange, Conseiller à la Cour, d’en effectuer une visite
commentée suivie d’un exposé sur les spécificités de l’institution.
La Cour de cassation, plus haute
juridiction de l’ordre judiciaire, est née sous
Napoléon à partir d’un remaniement du Tribunal de cassation institué en 1791.
Elle siège à Paris, au Palais de justice, qu’elle partage avec d’autres
juridictions, dans un vaste et prestigieux ensemble de 4 hectares desservi, nous
a-t-on dit, par 24 kilomètres de couloirs …
Pour la visite, Marie-Louise Desgrange avait fait
appel à un collègue, magistrat honoraire de la Cour d’appel de Paris, Jacques
Charlot, né à Boën, dont la connaissance approfondie des lieux nous a permis
d’en ressentir la majesté et de comprendre la signification des nombreux
symboles qu’ils portent.
La visite des six Chambres et des salles de
délibérés, de la Galerie des bustes, de la Galerie Saint-Louis et de la
Bibliothèque, fut l’occasion de connaître le cadre de l’activité des magistrats,
mais ce fut aussi un voyage dans le passé de la juridiction en rapport étroit
avec les évènements et les hommes qui ont fait l’histoire de France. On y trouve
aussi témoignage de l’architecture et des arts avec des œuvres signées par des
célébrités telles que les architectes Duc, Coquart, Blondel, Laloux, les
peintres Baudry et Lameire, le statuaire Guillaume, l’ébéniste Godin.
À cet égard, la salle d’audience de la Première
Chambre civile, achevée en 1892, où se réunissent les Assemblées plénières,
a valeur d’exemplarité : sa décoration illustre le cadre juridique et historique
de la cassation. Au plafond « La glorification de la Loi », œuvre maîtresse de
Baudry (réalisateur du plafond de l’Opéra Garnier),représente au centre une
femme symbolisant la Loi, avec au-dessus deux figures allégoriques montrant les
attributs de la Justice, à gauche on remarque l’Autorité appuyée sur un drapeau
et la Jurisprudence qui lève un regard soumis vers la Loi, à droite un magistrat
exprime le respect de la Cour envers la Loi et à ses pieds règnent la Paix et la
Concorde. Dans des médaillons, les portraits de Charlemagne, Napoléon,
Saint-Louis et Justinien. Au-dessus de la Cour, une tapisserie des Gobelins
représente la France. La salle est aujourd’hui dans son état d’origine, à une
exception près, la suppression du crucifix qui dominait les débats, lors de la
séparation de l’Église et de l’Etat. Il rappelait les fondements du pouvoir de
cassation : « Dieu est le seul juge. Il délègue ses pouvoirs au Roi, le Roi est
donc le juge suprême », aujourd’hui la Cour de cassation.
La Galerie des Bustes,
réalisée après l’incendie de l’édifice lors de la Commune en 1871. On y voit
successivement : le buste de Louis-Bernard Bonjean, Président de la Chambre des
requêtes, pris en otage et fusillé le 24 mai 1871, et les bustes d’illustres
juristes qui rédigèrent et publièrent le Code civil.
La Galerie Saint-Louis
contemporaine de la précédente, expose la statue du Roi encadrée de deux
panneaux : à gauche où il délivre des prisonniers lors de son avènement en 1229,
à droite où, de retour de guerre sainte en 1254, il rend la justice.
Au terme de notre cheminement, une impression s’est
dégagée : le Palais est resté, par les souvenirs et les symboles, plus royal que
républicain.
Après la visite,
en quelque sorte une mise en bouche, Marie-Louise Desgrange nous dispensa une
connaissance sur les compétences, la composition et le fonctionnement de
l’institution.
« La Cour de cassation est le juge des
juges », c’est-à-dire qu’elle contrôle la
qualification des faits et l’application de la loi que font les juges des
juridictions du fond, Cours d’appel et Tribunaux de grande instance. Elle est
garante de l’unité d’interprétation des règles de droit et, par ses arrêts,
constitue la jurisprudence.
Elle est actuellement composée de cinq Chambres
civiles en charge de domaines spécifiques (famille, droit immobilier,
assurances, commerce, social) et d’une Chambre criminelle. Les magistrats sont
installés au cours d’une audience présidée par le Premier Président dans la
première chambre civile décrite ci-dessus, avec une grande solennité, et siègent
à la place qui leur est désignée.
Au Siège, les magistrats qui prononcent les arrêts
sont actuellement 200, dont 105 Conseillers (en fin de carrière), 75 Conseillers
référendaires nommés pour 10 ans (renfort apporté en 1967 pour créer une
dynamique auprès des Conseillers), 7 Conseillers en service extraordinaire
nommés pour 5 ans et choisis en fonction de leurs compétences particulières
(notaires, inspecteurs des finances, etc.), 6 Présidents de Chambre et 6 Doyens.
Enfin un Premier Président, qui est le premier magistrat de France. Le Parquet
comprend un Procureur général, 32 Avocats généraux et 3 Avocats généraux
référendaires. Chaque chambre dispose d’un Greffe (300 fonctionnaires).
La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de
juridiction, elle ne connaît pas du fond des affaires. Elle est saisie lorsqu’un
justiciable, n’étant pas satisfait d’une décision (arrêt ou jugement) rendue par
les juridictions dites du fond, forme un pourvoi contre les décisions de ces
juridictions. Le pourvoi est soutenu par le dépôt d’un mémoire ampliatif, rédigé
par des avocats appartenant au bureau spécial constitué auprès du Conseil d’Etat
et de la Cour de cassation, ou par le justiciable devant la Chambre criminelle.
Cependant, pour éviter que la Cour reçoive un trop
grand nombre de pourvois, souvent dilatoires, il existe la possibilité pour les
juges du fond de demander l’avis de la Cour sur un nouveau texte de loi posant
une question nouvelle délicate. Lorsque la Cour juge qu’un pourvoi ne peut être
accueilli, elle prononce son rejet et il s’ensuit que la décision du Tribunal
inférieur est acquise (de l’ordre de 90% de rejets, variable d’une Chambre à
l’autre).
Le pourvoi formé est soutenu devant la Chambre
concernée par l’avocat auteur du mémoire, sauf devant la Chambre criminelle où
le justiciable peut se défendre seul sur la base d’un mémoire personnel. Un
conseiller-rapporteur désigné fait un rapport et donne son avis. Ensuite un
débat à lieu à l’audience à laquelle participent plusieurs Conseillers. S’il est
jugé que la règle de droit appropriée n’a pas été correctement appliquée, la
Cour casse l’arrêt. Par la cassation, la décision attaquée est annulée et les
parties sont replacées dans leur état antérieur. L’affaire est alors renvoyée
devant une juridiction de même nature que celle qui a rendu la décision
attaquée. S’il advient que deux Cours d’appel saisies successivement commettent
la même erreur, on parle alors de résistance à l’autorité de la Cour de
cassation, ou de « rébellion, », et il est statué en Assemblée plénière. Cette
formation siège aussi lorsqu’il s’agit de questions de principe importantes.
S’il est vrai que la Cour de cassation est enracinée
dans l’histoire de l’organisation judiciaire, elle n’en est pas moins une
institution moderne, en évolution avec le droit, la jurisprudence, ainsi qu’en
matière de méthodes de gestion. À cet égard, dans la salle où se tient
l’audience, chaque Conseiller dispose d’un ordinateur, habilement dissimulé dans
son pupitre quand il n’est pas utilisé, ménageant ainsi l’entièreté du cadre
historique.
Il convient de rendre hommage au dynamisme de la
Cour qui prononce annuellement 20.000 arrêts pour les Chambres civiles et 8.000
arrêts pour la Chambre criminelle. Il n’y a pas d’affaires en stock (autant
d’affaires entrantes que sortantes). Pourtant son travail est difficile,
notamment en matière de jurisprudence qui s’élabore au cas par cas. Il n’est pas
exagéré de dire que « les magistrats marchent sur des sentiers non balisés ». De
quoi tordre le cou aux idées reçues sur la lenteur de la justice.
Une longue rencontre – de 17h30 à près de minuit
– qui parut pourtant bien courte du fait de l’intérêt du sujet et de l’ambiance
agréable.
Nous en avons chaleureusement remercié
Marie-Louise Desgrange. Un seul regret, l’absence de notre Président Jean Tardy
qui avait tenu à adresser un message d’accueil très cordial à notre
conférencière également membre du Club des Ambassadeurs de Saint-Etienne, à
certains amis venus de la Loire et aux étudiants de la promo 2008 invités ce
soir. Nous lui souhaitons un prompt retour parmi nous.
Georges Rambeaud
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Palais de justice |
Plafond d'une salle de la Cour
de cassation |
Marie-Louise Desgrange |
Élèves ayant intégré en 2008 |
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