Groupe de Paris des Anciens Élèves du Lycée Claude-Fauriel de Saint-Étienne

le compte-rendu   les photos de la soirée

compte-rendu de la soirée

Le Président Jean Tardy, qui dédie cette soirée à Gérald Nelken, accueille chaleureusement Frédérique Dreifuss-Netter, qui fut stéphanoise pendant 21 ans et aime Saint-Étienne. Professeure agrégée des facultés de droit,  elle dirige depuis 1998 le Centre de Recherches en Droit Médical de l’Université Paris V Descartes.

Parmi ses nombreuses activités, elle a entre autres participé à la fondation du Centre d’Éthique Clinique (CEC) à l’hôpital Cochin. 

Nul ne pouvait mieux que Mme Dreifuss-Netter nous éclairer sur la question délicate de la dimension humaine quand on est en fin de vie.  Plusieurs textes montrent les changements profonds survenus dans la décision médicale :

En 1950, un membre du Conseil de l’Ordre des médecins écrivait au sujet du Code de déontologie: « Le patient est un être à peu près aveugle, très douloureux et essentiellement passif ». Le médecin doit assumer entièrement les décisions. La relation médicale est « une confiance qui rencontre une conscience ».

En 1995, on pouvait lire en commentaire du même code : « Respecter la dignité du patient, c’est lui proposer et non lui imposer une séquence diagnostique ou thérapeutique », d’où la nécessité d’un consentement éclairé de la part du patient.

Depuis 2002, l’article 1111-4 du Code de la santé publique (Loi Kouchner) dispose :  – « Toute personne prend, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. »

De la décision médicale imposée, on est donc passé à la co-décision, voire la décision assumée par la personne malade (que la loi nouvelle n’appelle pas le patient). Le rôle du médecin est d’informer et de conseiller le malade pour lui permettre d’exercer son choix dans les meilleures conditions.

En avril 2005, la loi Léonetti renforce l’autonomie de la personne dans le domaine de la fin de vie.

Mais le droit demeure insuffisant pour résoudre toutes les situations concrètes. Parfois sont soulevées des questions éthiques très difficiles. 

L’éthique à l’origine du droit récent relatif à la décision médicale.

La prise en compte de l’autonomie de la personne malade est le principe, mais elle n’exclut pas que la décision appartienne, au final, au médecin dans certains domaines.

Prise en compte de l’autonomie :

1)     Information de la personne malade (et non pas de ses proches) aussi complète que possible, sauf si la personne refuse d’être informée ou est inconsciente. L’information  doit être adaptée à sa compréhension.

2)     Possibilité de désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant.

3)     Droit de refuser des traitements. Le médecin doit respecter la volonté de la personne. Si cela met sa vie en danger, il  doit tout mettre en œuvre pour la convaincre.

Mme Dreifuss-Netter donne quelques exemples – en particulier celui de Vincent Humbert, totalement paralysé, muet, aveugle, sourd, mais conscient. Il a exprimé sa volonté de mourir.

Avant l’entrée en vigueur de la loi Léonetti, sa mère pour lui avoir porté assistance, puis le médecin réanimateur pour avoir procédé à une injection mortelle, ont fait l’objet d’une procédure pénale qui s’est terminée par un non-lieu.

Afin de faire connaître ses souhaits en matière d’arrêt ou de limitation des traitements au cas où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Toute personne majeure peut depuis 2005 rédiger des directives anticipées

La prise en compte de l’autonomie de la personne malade n’empêche pas que certaines décisions reviennent, en fin de compte, aux médecins. Il en est ainsi notamment en cas d’arrêt ou de limitation des traitements en dehors de la volonté exprimée par la personne.

Nécessité de l’éthique dans le processus de prise de décision.

« Ce qui n’est pas scientifique n’est pas éthique » disait J. Bernard. La mise en œuvre d’une démarche scientifique rigoureuse est la première exigence de protection des personnes malades.

Mais il existe encore des secteurs – procréation, néonatologie, fin de vie, soins aux personne âgées, greffes d’organes, psychiatrie, neurologie – où le médecin se trouve confronté à de véritables cas de conscience.

À Paris, Frédérique  Dreifuss-Netter a participé à la fondation du premier Centre d’Éthique Clinique (CEC) à l’Hôpital Cochin. Le centre est saisi à l’occasion d’une décision éthiquement problématique, à l’initiative de médecins, ou de patients, ou de leur famille.
Les rapports entre le droit et l’éthique sont complexes. La loi ne doit pas constituer un alibi pour se dispenser de la réflexion éthique. Celle-ci permet parfois de choisir entre plusieurs situations autorisées par la loi. Mais il arrive que la conscience individuelle de certains praticiens les conduise à transgresser la loi, ce qui peut entraîner une relance du débat public. La législation sur l’interruption de grossesse en 1975 en a été un bon exemple.

L’exposé clair et fouillé de Frédérique Dreifuss-Netter a donné lieu à nombre de questions, en particulier sur la formation des médecins à tous ces problèmes. Elle a mentionné l’existence à la faculté de médecine de Paris V d’un diplôme d’éthique médicale du 3^ème cycle.

Souhaitons que l’éthique soit de plus en plus présente dans le processus de décision sur ce sujet délicat, complexe et proche de nous. C’est ce qu’exprima Jean Tardy  après avoir remercié Frédérique Dreifuss-Netter pour le grand intérêt de sa conférence.

                                                                                   Suzanne  Zarembovitch

photos de la soirée