Groupe de Paris des Anciens Élèves du Lycée Claude-Fauriel de Saint-Étienne

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soirée du mercredi 11 décembre 2002
accueil des élèves qui ont intégré une école parisienne en 2002 
et dîner-rencontre avec le Professeur de médecine Michel DEBOUT
« La violence et le harcèlement moral au travail »

le compte-rendu de la soirée
photos de la soirée prises par Christian VOLLE
biographie de Michel DEBOUT

compte-rendu de la soirée

Au cours de sa dernière réunion 2002, le Groupe de Paris des Anciens Elèves de Fauriel a accueilli Michel DEBOUT, Professeur de Médecine légale du CHU à Saint-Etienne et membre du Conseil Economique et Social. Le thème était : « La violence et le harcèlement moral au travail ».

En préambule, Jean TARDY, Président du Groupe de Paris, dit quelques mots d’accueil aux étudiants de Fauriel présents et ayant intégré une grande école parisienne en 2002.

S’adressant ensuite à Renée DUMONT, venue dire « au revoir » aux membres du  Groupe de Paris, Jean TARDY rappela le long chemin parcouru ensemble depuis 15 ans avec des résultats appréciés par les anciens prépas devenus nos jeunes étudiants parisiens. Il la remercia chaleureusement pour la mise en place d’un véritable partenariat fructueux qui a permis de faire connaître aux « prépas » le soutien que les membres  peuvent leur apporter quand ils  viennent passer les concours à Paris puis au cours de leur vie d’étudiant. Il souligna également sa présence à chacune des réunions annuelles consacrées à l’accueil des étudiants à Paris.

Jean TARDY termina avec la confirmation du programme très varié du Groupe pour 2003 et annonça avec plaisir avoir obtenu la visite d’un Sous-Marin Nucléaire d’Attaque (SNA) à Toulon, dont la date devrait bientôt être fixée.

Puis Christian TOURON nous présenta son ami, le Professeur Michel DEBOUT, notre invité d’honneur. Né à Thonon et après des études de médecine à Lyon, il est Chef du Service de Médecine Légale du CHU de Saint-Etienne depuis 1980. Après avoir été successivement membre de la section des Affaires sociales puis de la section du travail du Conseil Economique et Social (CES), il est membre du CES depuis 1999. Auteur de 8 ouvrages, il a publié « Le harcèlement moral au travail » en 2001.

Avec chaleur, conviction et humanisme, Michel DEBOUT  nous exposa de manière très dense « Le harcèlement moral au travail ». Ce compte-rendu en a surtout retenu les aspects techniques.

Définition

La question a été traitée au niveau du code du travail, du code pénal, et du statut général des fonctionnaires par la Loi 2002. 77 du 17.01.2002 de modernisation sociale.

Constituent un harcèlement moral au travail  (H M T) tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, d'une ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, pouvant altérer leur santé et compromettre leur avenir professionnel.

Aspects cliniques                                  

Le H M T est constitué par un processus insidieux qui se développe dans le temps. La force des harceleurs est d'agir à visage  fermé et de réduire la victime à la protestation sans effet ou au silence en l'isolant peu à peu du collectif de travail. Une victime qui, d'ailleurs, ne comprend pas ce qui lui arrive... Culpabilité, protestation, incompréhension vont conduire à un tableau d'incapacité  psychique avec apparition de manifestations physiques auxquelles s'ajouteront des atteintes cognitives (pertes de mémoire, difficultés de concentration, manque de logique.).                                                                   

Les méthodes de harcèlement

Le H M T a pour objet essentiel de remettre en cause les conditions de travail auxquelles a droit tout travailleur, de façon voulue ou cherchée plus ou moins consciemment pour parvenir à soumettre la victime à nier ses droits et sa dignité,  et à aboutir à sa mise à l'écart, voire à son exclusion. Le harceleur agit sur ce qui constitue les conditions de travail: le respect de la personne et la considération de son travail, les conditions matérielles de travail adaptées à la fonction et conformes au statut de la victime.

Les causes du harcèlement

Elles dépendent du type de harcèlement:         

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harcèlement collectif institutionnel, s'inscrivant dans une véritable stratégie de management. Il pourra se développer lors de restructurations, de fusions-absorptions d'entreprises privées ou de changements d'orientation manageriale.

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problématique individuelle ou d'un petit groupe, de la hiérarchie vers le subordonné, ou prenant pour cible un membre de l'encadrement, ou entre collègues. Les moments propices seront un changement de poste, une promotion, une nomination, la mise en place d'une nouvelle direction.

De profondes transformations ont marqué le monde du travail au cours de la seconde moitié du 20ème siècle et plus particulièrement dans les années 80 où s'est développée la notion du facteur humain. Les nouvelles tâches conduisent à un alourdissement de la charge mentale, une philosophie de l'amélioration permanente, de l' "l'excellence" s'est développée. Dans ce contexte où organisation du travail et conditions du travail sont étroitement liées se développent le phénomène de stress et les formes psychopathologiques de souffrance au travail. C'est là le terreau pour l'éclosion du H M T horizontal ou vertical, ascendant ou descendant.

Prévention

Le H M T est un risque professionnel et doit être traité comme tel. Il constitue un danger aux conséquences dramatiques pour les personnes et aux effets pervers sur le collectif de travail. L'approche pluridisciplinaire en matière de santé au travail est de nature à permettre l'identification des faits et à en mesurer la portée.

 Michel Debout insista sur les dispositifs collectifs:

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information (règlement intérieur)

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situation spécifique et formation de l'encadrement

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institutions représentatives du personnel, vecteurs traditionnels de l'information mais aussi acteurs de prévention et de traitement des situations

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médecins du travail qui ont été parmi les premiers à mettre en évidence la question de la violence au travail. Ils sont les conseillers du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel et siégent au CHSCT ou au comité d'entreprise. Ils ont des possibilités de contribuer à la rupture du mur du silence et de sensibiliser leurs interlocuteurs sur les situations dont ils ont connaissance

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les travailleurs sociaux: ont un rôle primordial d'écoute, de conseil, et d'aide à la prise de conscience collective. 

L'intervention d'un tiers devient nécessaire lorsque les solutions n'ont pu être trouvées au sein de l'entreprise, avec les institutions représentatives du personnel et les compétences reconnues citées ci dessus. Ces interventions se situent tout d'abord dans une démarche de conciliation, mais la victime doit pouvoir, dans tous les cas, conserver la maîtrise et l'initiative d'une procédure judiciaire. L'inspecteur du travail, les organisations syndicales, le conseil des prud'hommes et les associations récemment créées soit par des personnes harcelées dans le cadre de leur travail, soit par des juristes, des médecins, des psychologues, trouvent leur place dans ces interventions.

Réparation                                          

Le droit d'une victime à la réparation d'un préjudice ne saurait être contesté.Toutefois les situations de H M T restent difficiles à appréhender sur le plan juridique ne serait-ce que dans l'établissement de la preuve d'une dégradation d'une situation par la production de témoignages. Il est beaucoup attendu de la jurisprudence qui fera suite à la Loi de modernisation sociale.

EN GUISE DE CONCLUSIONS d'un compte-rendu sans doute bien restrictif, des mots et expressions maintes fois répétées par Michel Debout: RESPECT, DIGNITE, ESPACE DE PAROLE.

EN CLOTURE DE CETTE EXCELLENTE SOIREE, Jean TARDY remercia très vivement Michel DEBOUT pour nous avoir éclairés objectivement sur ce sujet d’actualité dont on parle souvent dans les médias et qui doit faire l’objet d’une loi spécifique. Il souhaita que tous ces efforts se traduisent par un retour au civisme susceptible d’améliorer une situation au travail devenue plus difficile. Il remercia également et chaleureusement Christian TOURON de nous avoir fait connaître un conférencier de grande qualité.

                                                                                                             Christian TOURON  

notre invité : Michel DEBOUT

Michel DEBOUT est psychiatre, professeur de médecine légale au CHU de Saint-Étienne. 
Membre du Conseil Economique et Social au titre des personnalités qualifiées, Michel DEBOUT est Vice-Président de la section du Travail.

Michel DEBOUT fait notamment autorité pour des problèmes tels que le suicide ou la violence et le harcèlement moral au travail.