Groupe de Paris des Anciens Élèves du Lycée Claude-Fauriel de Saint-Étienne

Accueil des participants

Plus de quarante anciens de Fauriel se sont retrouvés dans une ambiance chaleureuse le 8 février 2012 au restaurant La Pommeraie à Paris 9^e.

Il s’agissait à la fois d’accueillir les tout jeunes anciens des classes prépa venant d’intégrer une école parisienne, et d’écouter puis questionner le conférencier du jour, notre camarade Jean-Yves RAVACHOL.

Christian VOLLE, président du Groupe de Paris, a eu le plaisir de saluer la présence de deux éminents convives ayant fait pour l'occasion le déplacement depuis Saint-Étienne : Alain MATTONE, proviseur du Lycée, et Henri CHAUVE, président de l’association des Anciens de Fauriel.

Christian VOLLE a remercié Émilie PLOTON et Alexis WAECHTER pour le travail de liaison qu’ils effectuent avec le lycée ainsi qu’avec les nouveaux intégrés.

En 2011 le nombre d’intégrés s’est accru par rapport à l’année précédente. Christian VOLLE souligne que le mérite en revient bien sûr aux élèves, mais ce résultat est aussi dû aux conditions favorables qu’ont su créer Alain MATTONE et son équipe.

Cinq des anciens de Fauriel ayant intégré une école parisienne à la rentrée 2011 étaient présents et se sont présentés. Il s’agit de :

Jean-Yves RAVACHOL

Christian VOLLE a chaleureusement présenté Jean-Yves RAVACHOL.

Jean-Yves RAVACHOL a d’emblée précisé qu’il ne venait pas pour promouvoir l’énergie nucléaire, mais en tant qu’agent de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, l’ASN, qui se doit d’être indépendante de ce que l’on appelle communément le « lobby nucléaire ».

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

L’ASN est une autorité administrative indépendante qui assure, au nom ce l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens. La radioprotection c’est la protection des personnes contre les rayonnements ionisants.

On l’appelle aussi le gendarme du nucléaire. Si l’on peut faire une comparaison avec la règlementation de la circulation routière, un gendarme est censé appliquer la réglementation ; il peut être pour ou contre le développement du parc automobile. Peu importe. Ce qui compte c’est qu’il applique la réglementation. Bien sûr s’il est contre le développement du parc automobile il pourra être plus dur. Jean-Yves RAVACHOL insiste sur le fait que, en tant que citoyen, il peut avoir une position personnelle sur l’énergie nucléaire mais, en tant qu’agent de l’ASN, il doit avant tout œuvrer pour assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale.

L'Autorité de Sûreté Nucléaire, c’est 450 personnes : la moitié pour la surveillance des installations nucléaires civiles : les centrales EDF, les réacteurs de recherche du Commissariat à l’Énergie Atomique, le CEA, les installations du cycle du combustible nucléaire d’AREVA et les centres de stockage de l’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs, l’ANDRA. L’autre moitié pour la surveillance de l’utilisation des sources radioactives dans les domaines industriels et médicaux, à des fins de diagnostic ou thérapeutiques.

Sur ces 450 agents, la moitié sont des inspecteurs.

L’ASN s’appuie sur des organismes de support technique, le plus important étant l’Institut de radioprotection et de Sûreté Nucléaire, l’IRSN que l’on confond avec l’ASN tant leurs sigles sont proches. Mais ce n’est pas grave. L’IRSN est un organisme de recherche de 1 600 agents dont 400 se consacrent à la sûreté nucléaire civile et à la radioprotection.

C’est donc 850 personnes qui supervisent la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Mais la sûreté nucléaire est d’abord assurée par l’exploitant de l’installation nucléaire, EDF, le CEA, AREVA… ou l’utilisateur d’une source radioactive, les médecins, les dentistes…

Pour poursuivre la comparaison avec la circulation routière, le responsable de la conduite d’un véhicule, c’est le conducteur. Le gendarme est là pour surveiller.

En quoi l’ASN est-elle indépendante ?  

Elle est dirigée par un collège de cinq commissaires nommés pour six ans, trois par le président de la République, un par le président de l’Assemblée Nationale et le dernier par le Président du Sénat. Et ils sont irrévocables sauf par leurs pairs en cas de faute grave : vol, crime… 

L’ASN ne reçoit pas d’ordre ni du président de la République ni du Premier ministre ni du Parlement ni d’aucun corps constitué. Son budget est voté par le Parlement.

Elle peut ne pas autoriser la création d’une installation  nucléaire et décider d’arrêter une installation qui ne respecterait pas la réglementation. Elle peut aussi demander l’application d’amendes en  cas d’infraction.

L’ASN a aussi un devoir d’information du public. Elle doit pratiquer la transparence dans ses décisions. S’il devait y avoir un différend entre le gouvernement et l’ASN pour l’application d’une décision, l’ASN pourrait en appeler à l’opinion publique et un gouvernement ne se risquerait pas à aller contre l’opinion publique.

En France, l’ASN rend publics les résultats de ses inspections. Sur son site, www.asn.fr, l’ASN publie par exemple les lettres de suite après l’inspection des centrales nucléaires. Le public et les riverains peuvent prendre connaissance des exigences de sûreté formulées par l’ASN auprès de l'exploitant EDF, et EDF aurait mauvaise grâce à ne pas en tenir compte sinon elle serait interpellée par les populations riveraines.

Éléments d’information relatifs à la radioactivité

Le problème de l’information nucléaire est sa technicité. D’abord la radioactivité est incolore, inodore et sans saveur. Elle ne se voit pas et ne se sent pas.

Mais elle décroît avec le temps et ne se propage pas comme les virus. De plus, on peut la concentrer pour mieux la traiter ou la diluer pour en atténuer les effets.

Les valeurs utilisées pour mesurer la radioactivité et ses effets ne disent pas grand-chose au grand public. Il faut donc vulgariser et simplifier au risque d’être accusé de manipuler les données.

Voici quelques exemples et quelques références :

Le Becquerel (Bq) mesure la radioactivité d’un produit. Un Bq correspond à la désintégration d’un noyau d’atome par seconde.

Nous sommes tous radioactifs car la Terre, notre planète, est radioactive depuis les origines et nous ingérons des produits sur Terre. Un être humain de 70 kg est le siège d’environ 9 100 désintégrations par seconde, soit autant de Bq, un peu plus ou un peu moins suivant notre masse corporelle.

Le fait que la matière est composée de dizaines d’éléments radioactifs implique de calculer la radioactivité pour chaque radio-élément, ce qui complique encore la présentation des données.

Exemples de mesures de radioactivité:

Les effets de la radioactivité sur l’organisme sont mesurés par une unité le Sievert (Sv) qui mesure l’impact biologique des rayonnements ionisants sur l’homme. L’énergie absorbée ou la dose absorbée par l’organisme s’exprime en Grays (Gy) et la dose efficace ou équivalent de dose s’exprime en Sieverts après pondération pour tenir compte de la nature du rayonnement, plus ou moins énergétique et pénétrant, et de la nature du tissu affecté, plus ou moins sensible.  

1mSv a les mêmes effets biologiques que cinq paquets de cigarettes, soit 100 cigarettes.

Radioactivité naturelle

À titre d’exemple, la radioactivité naturelle moyenne en France représente environ 2,4 mSv par personne et par an, soit 240 cigarettes par an ou un paquet de cigarettes par mois. Elle va jusqu’à 6 mSv dans les régions granitiques comme la Bretagne ou l’Auvergne car dans le granit il y a plus de radio-éléments.

Cette irradiation est accrue dans les maisons mal ventilées à cause du radon, un gaz radioactif descendant de l’uranium, qui y reste enfermé. Donc si vous avez des maisons dans les régions granitiques if faut aérer les pièces régulièrement pour en chasser le radon.

Dans certaines régions du monde on peut atteindre 30 mSv par personne et par an d’irradiation naturelle comme au Kerala en Inde. On n’a pas constaté d’augmentation de cas de cancers dans ces régions.

Depuis l’origine : U-235 et 238, Th-232, K-40 -> Radium et Radon

Sous l’effet des rayons cosmiques : C-14 et H-3

Radioactivité artificielle :

Normes d’exposition aux rayonnements en France :

Limite autorisée pour l'exposition de la population aux rayonnements artificiels: 1 mSv/an/personne (Code de la santé publique, Article R1333-8). Il s’agit d’un objectif qui peut être dépassé dans certains cas, notamment dans le domaine médical.

Un voyage Paris-New York aller et retour représente 0,08 mSv du fait des rayons cosmiques.

La limite autorisée ci-dessus est donc atteinte au bout de 12 vols allers-retours Paris-New York par an.

Une radiographie des poumons représente environ 0,1 mSv ; un scanner abdominopelvien : 9 mSv. Ce dernier examen est très pénalisant sur le plan radiologique et d’autant plus que l’on cherche à obtenir des images précises, alors qu’une image exploitable conduisant à moins d’irradiation serait suffisante. De leur côté les fabricants de scanners travaillent à réduire la dose pour une résolution donnée.

En France, la dose efficace moyenne par habitant du fait des examens radiologiques à visée diagnostique a été réévaluée : elle a augmenté entre 2002 et 2007 de 0,83 à 1,3 mSv par an.

Une centrale nucléaire française : 2 µSv/an soit 0,002 mS/an (en état de fonctionnement normal, hors accident)^]. Ce seuil est 500 fois plus faible que le seuil légal d'exposition de la population générale.

Tchernobyl : en 1986, année de l’accident, l’exposition cumulée en France a été de 0,06 mSv par personne en moyenne (40 fois moins que la radioactivité naturelle) avec des variations régionales allant de 0,005 mSV (Ouest) à 0,42 mSV (Sud-Est).

Essentiellement I-131, Cs-134 et 137.

Limite autorisée pour les personnels exposés, les travailleurs du nucléaire: 20 mSv sur douze mois glissants par personne, dosimétrie mensuelle fixée à 1,5 mSv, dosimétrie fixée par les entreprises à 16 mSv/an (Code du travail, Article R231-76).

La limite de 20 mSv est atteinte au bout de 250 vols allers-retours Paris-New York par les personnels navigants.

Travailleurs exposés aux rayonnements ionisants en 2009 : 319 091 travailleurs

Dose individuelle annuelle moyenne sur l’effectif ayant enregistré une dose supérieure au seuil d’enregistrement (23 %) : 0,89 mSv

Personnels navigants en 2009 (aviation civile) : 19 830

Dose individuelle annuelle moyenne : 2,2 mSv

Expositions au radon

Protection de la population - Lieux ouverts au public : 400 Bq/m3 - 1000 Bq/m3

Il y a de nombreuses autres normes, par exemple pour les aliments…

Toutes ces normes sont établies sur la base de normes internationales, continuellement mises à jour pour tenir compte du retour des expériences et des progrès scientifiques, et toujours dans un sens plus restrictif.

Finalement, aujourd’hui, le principal risque d’exposition aux rayonnements ionisants se situe dans le domaine médical et à moindre degré avec le radon.

Il faut donc être vigilant et éviter les examens trop précis qui font augmenter les risques.

L’ASN a édité à cet effet des guides avec les professionnels.

Quant aux centrales nucléaires, le risque existe en cas d’accident important.

Principes sous-jacents :

Le principe de justification, formulé à l’article L. 1333-1 du code de la santé publique (CSP), dispose que : « Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes… »

Le principe de limitation est formulé à l’article L. 1333-1 du CSP dans les termes suivants : « L’exposition d’une personne aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est l’objet d’une exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale. »

Le principe d’optimisation, défini par l’article L. 1333-1 du CSP, impose de maintenir « l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire ou d’une intervention doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre, compte tenu de l’état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l’objectif médical recherché. » Ce principe, connu sous le nom de principe ALARA. 

À ces principes s’ajoutent d’autres principes du code de l’environnement :

Le principe de précaution, défini à l’article 5 de la charte de l’environnement, énonce que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement ».

Ce principe se traduit par exemple, en ce qui concerne les effets biologiques des rayonnements ionisants à faible dose, par l’adoption d’une relation linéaire et sans seuil entre la dose et l’effet. Le chapitre 1 de ce rapport précise ce point.

Le principe de participation prévoit la participation des populations à l’élaboration des décisions des pouvoirs publics. Il est défini par l’article 7 de la charte de l’environnement en ces termes : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Le principe de prévention ou principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, défini à l’article 3 de la charte de l’environnement, prévoit la mise en oeuvre de règles et d’actions pour anticiper toute atteinte à l’environnement qui doivent tenir compte des « meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ».

Dans le domaine nucléaire, ce principe se décline par le concept de défense en profondeur présenté

Le principe du pollueur-payeur, déclinant le principe de responsabilité première de l’exploitant, fait supporter le coût des mesures de prévention et de réduction de la pollution par le responsable des atteintes à l’environnement. Ce principe est défini à l’article 4 de la charte de l’environnement en ces termes : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ».

Limite supérieure des déchets nucléaires à « Faible Activité » (déchets FA). 100 000 000 Bq/kg (million).

Limite supérieure des déchets nucléaires à « Moyenne Activité » (déchets MA) 1 000 000 000 Bq/kg (milliard).

Ordre de grandeur de l'activité des colis de déchets vitrifiés « Haute Activité - Vie Longue » (HAVL) : 1 000 TBq/kg (10¹⁵) (million de milliards).

Effets sur la santé des rayonnements ionisants :

On distingue :

- Effets déterministes, l’exposition provoquant un effet mécanique, automatique (comme l’exposition au soleil provoque des coups de soleil plus ou moins graves selon l’intensité du soleil et la durée d’exposition et la sensibilité individuelle).

Aucun effet en dessous de 300 mGy ; au-delà, chute du nombre de lymphocytes qui participent à la défense immunitaire … A 5 000 mGy, une chance sur deux de survie. Au-delà de 15 000 mGy la mort est inévitable.

- Effets stochastiques ou aléatoires, la probabilité pour une population donnée de contracter un cancer croissant avec la dose ; certaines personnes en contracteront un, d’autres non.  

L’origine est la cassure de l’ADN. Dans le corps humain, il se produit jusqu’à 150 000 cassures d’ADN par cellule et par jour, qui altèrent le code génétique. Toutes ne sont pas réparées ou ne conduisent pas à la mort de la cellule. Certaines subsistent et peuvent être à l’origine d’un cancer. Les rayonnements viennent ajouter des cassures supplémentaires.

On a observé qu’à partir de 100 mSV (dose modérée), le risque d’apparition de cancers est proportionnel à la dose. Il augmente de 5% par 1 000 Sievert ou par 5/1000 de % par Sievert pour atteindre 50 % à10 000 Sv.

En dessous de 100 mSv les effets ne sont pas observables, ce qui ne veut pas dire qu’ils n’existent pas. Certains pensent qu’il y a un effet de seuil en dessous duquel il n’y a aucun effet. L’application du principe de précaution conduit à ne pas retenir de seuil et appliquer une loi linéaire, comme si la règle de proportionnalité, décroissante, s’appliquait encore jusqu’à la dose nulle. 

Si on appliquait la loi des effets aléatoires à une population de 100 000 personnes, la radioactivité naturelle serait à l’origine de cinq cancers supplémentaires alors que 20 000 à 25 000 personnes contracteront un cancer. Et c’est tant mieux !

La sûreté nucléaire

C’est « l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets » (Loi TSN du 13 juin 2006)... « L'État définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation. Il veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement »

Le principal moyen de prévenir et d’atténuer les conséquences des accidents est la « défense en profondeur ». Elle est mise en oeuvre par une série de niveaux de protection consécutifs et indépendants. En cas de défaillance d’un niveau de protection, ou barrière, le niveau suivant prend le relais. Ainsi, une défaillance technique, humaine ou organisationnelle unique ne peut pas provoquer d’accident.

Un élément important pour l’indépendance des niveaux de défense est la mise en oeuvre de technologies de nature différente (systèmes « diversifiés »).

La conception d’une installation nucléaire est fondée sur une démarche de défense en profondeur. Par exemple, pour les réacteurs nucléaires, on définit les cinq niveaux suivants :

L’interposition de barrières

Pour limiter le risque de rejets, plusieurs barrières se superposent entre les produits radioactifs et l’environnement.

Autorisation de construction puis d’exploitation d’une installation nucléaire 

Des analyses ou évaluations de sûreté sont menées pour valider la conception de l’installation, évaluer la sûreté des systèmes et examiner les différents scénarios d’accidents possibles et leurs conséquences conduisant au dimensionnement de l’installation. Parmi les accidents on étudie les séismes, inondations, ruptures des canalisations, pannes des systèmes, incendies… L’exploitant doit apporter la preuve que son installation est conçue et sera exploitée pour assurer la sûreté en toutes circonstances.

Enquête publique préalable.

Décret d’autorisation avec les prescriptions associées, notamment sur les rejets radioactifs en période de fonctionnement normal. .

Inspections et examens périodiques de sûreté

Inspections régulières, programmées ou inopinées.

Revue internationale par des pairs.

Visites décennales au cours desquelles on vérifie la conformité de l’installation aux normes et on cherche à améliorer la sûreté en demandant à l’exploitant de prendre en compte le retour d'expérience et les derniers progrès technologiques.

Exercices de crise

Une fois par mois environ.

Pour tester le système à partir de scénarios d’accident.

Tous les intervenants concernés participent.

Le préfet du lieu de l’accident dirige les opérations en dehors de l’installation (où l’opérateur est le seul responsable). Le préfet est conseillé par l’ASN et l’IRSN.

En cas d’accident, niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique

- mise à l’abri : 10 mSv

- évacuation :    50 mSv

- administration d’un comprimé d’iode stable (dose équivalente à la thyroïde) : 50 mSv

Le préfet peut en moduler l’utilisation pour tenir compte des divers facteurs rencontrés localement.

- pour les équipes spéciales d’intervention technique ou médicale :       100 mSv

- pour les autres intervenants :  10 mSv

Ce niveau est porté à 300 mSv lorsque l’intervention est destinée à prévenir ou réduire l’exposition d’un grand nombre de personnes.

Échelle d’incidents et d’accidents

Il est difficile d’apprécier la gravité d’un accident. L‘absence de victimes rend ce critère sans objet et les conséquences radiologiques sont difficiles à apprécier. D’où la nécessité d’utiliser une échelle internationale d’évaluation de la gravité des accidents, l’échelle INES qui comporte 7 niveaux. Tchernobyl et Fukushima-Daïchi : niveau 7. En France, le niveau maximum atteint a été le niveau 4 en 1980 avec l’endommagement du cœur du réacteur A1 de Saint-Laurent.

Une échelle comparable existe pour les accidents de radioprotection.

L’accident de Fukushima-Daïchi : 

Combinaison d’un séisme de très forte amplitude et d’un tsunami de hauteur non prévue par les scénarios.

Conséquence : perte de l’alimentation électrique et de la source froide. La réaction nucléaire a bien été arrêtée mais le cœur a commencé à fondre du fait de l’élévation de température et l’accumulation d’hydrogène a provoqué des explosions de l’enceinte de confinement avec relâchement de matières radioactives dans l’atmosphère.

Méconnaissance de la situation par manque d’information du fait de la perte des systèmes d’information et de l’impossibilité d’accéder aux zones contaminées.

Situation aggravée par le non respect de prescriptions de sûreté et la non prise en considération des exigences de l’Autorité de Sûreté.

Culture nippone de ne pas déclarer ses erreurs.

Le temps de retour pour la compréhension des phénomènes sera long.

Réactions immédiates dans le monde pour envisager des scénarios extrêmes comme celui de Fukushima, de manière à prendre encore plus de marges.

En France les exploitants ont conduit des stress tests, tests de résistance, face à des situations extrêmes.

Premières conclusions de l’ASN après l’examen des résultats de stress tests :

Les installations nucléaires françaises présentent un niveau de sûreté qui n’exige pas leur arrêt. Toutefois leur robustesse doit être augmentée, notamment, pour certaines installations, en :

Et pour toutes les centrales en :

Cela prendra jusqu’à deux années pour être mis en place. En attendant un risque subsiste, mais il existe déjà des marges qui étaient jugées suffisantes jusqu’à l’accident de Fukushima et on envisage maintenant des événements dont la probabilité est à l’échelle des siècles.

Cas de Fessenheim.

Déchets radioactifs

La loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs dite loi « déchets », dont une partie est codifiée dans le code de l’environnement, fixe le cadre de la gestion des matières et déchets radioactifs.

Coopération internationale

Information du public

Les obligations de transparence des exploitants nucléaires prévues par la loi TSN leur impose de communiquer à toute personne qui en fait la demande les informations qu’ils détiennent sur les risques liés à leur activité et sur les mesures de sûreté ou de radioprotection prises par eux pour prévenir ou réduire ces risques.

Jean-Yves RAVACHOL précise que pour la sûreté des installations et des activités de Défense, la supervision est assurée par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), placé auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de l’industrie.

Le contrôle de ces activités et installations est assuré par des personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) dirigée par le délégué.

Après avoir répondu à diverses questions, Jean-Yves RAVACHOL conclut son propos en disant espérer avoir un peu convaincu son auditoire que l’ASN assure un contrôle du nucléaire performant, impartial et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale.

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Au terme de la soirée, Christian VOLLE remercie chaleureusement Jean-Yves RAVACHOL pour le talent avec lequel il a su exposer de manière simple ces sujets complexes. Les néophytes complets auront beaucoup appris et ceux qui étaient déjà initiés, du fait de leurs activités professionnelles ou de leurs centres d’intérêt auront pu apprécier son expertise.